L'Accord Papillon, qui façonne la 6ème réforme de l'Etat, contient également 2 aspects importants pour la politique climatique en Belgique:

• Il veille à ce que le fonctionnement de la Commission nationale du climat soit optimisé et renforcé.
• Grâce au droit de substitution, il permet à l'État fédéral de garantir les obligations européennes des régions.

L'examen du fonctionnement de la Commission nationale du climat n'a pas donné lieu à des actions concrètes jusqu'à présent.

Le volet politique climatique de la sixième réforme de l'État n'a été formalisé qu'en janvier 2014.