• 2002 | Création d'une commission nationale sur le climat

    contenu

    L'atténuation du climat est en grande partie une compétence régionale, négociée au niveau fédéral.

    En 2002, un accord de coopération entre l'État fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale crée la Commission nationale Climat, afin de se conformer à la CCNUCC et au protocole de Kyoto, qui stipulent que tous les pays doivent avoir un plan climatique national, le mettre en œuvre et déclarer leurs émissions nettes de gaz à effet de serre.

     

  • 2002 | Création d'une commission nationale sur le climat

    L'accord de coopération a été établi par :

    L'État fédéral, représenté par le ministre chargé de la mobilité et des transports, le ministre chargé de l'environnement et le secrétaire d'État chargé de l'énergie;

    La Région flamande, représentée par le Gouvernement flamand, en la personne de son ministre-président, du ministre flamand de l'Environnement et du ministre flamand de l'Énergie ;

    La Région wallonne, représentée par le Gouvernement wallon, en la personne de son Ministre-Président, du Ministre wallon de l'Environnement et du Ministre wallon de l'Energie ;

    La Région de Bruxelles-Capitale, représentée par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale en la personne de son Ministre-Président, du Ministre bruxellois de l'Environnement, du Ministre bruxellois de l'Energie et du Secrétaire d'Etat bruxellois à l'Energie.

  • 2002 | Création d'une commission nationale sur le climat

    gouvernance

    La Commission nationale du climat est responsable de la gestion du climat en Belgique. Ses 2 principales responsabilités sont:

    • Le rapportage à la CCNUCC et à l'UE des émissions de gaz à effet de serre de la Belgique (inventaires de gaz à effet de serre). À cette fin, la Commission nationale du climat recueille les données sur les gaz à effet de serre de chaque région (et des données supplémentaires du gouvernement fédéral) et les combine pour produire les rapports nationaux.
    • L'accompagnement des différents gouvernements (fédéraux et régionaux) dans la rédaction du Plan Climatique National, en collaboration avec la Conférence Interministérielle Elargie. Le plan est ensuite approuvé par les différents gouvernements, chacun en fonction de ses compétences.

  • 2002 | Création d'une commission nationale sur le climat

    bon à savoir

    Le secrétariat de la Commission nationale du climat est assuré par la Cellule interrégionale de l'environnement (IRCEL-CELINE). Cela signifie également que l'IRCEL-CELINE est l'organisme qui collecte les inventaires de gaz à effet de serre des régions et les compile dans un inventaire belge qui est communiqué à la CCNUCC et à l'UE. (art. 21 de l'accord de coopération).

    Les régions belges ne disposent pas actuellement d'un système comptable harmonisé pour mesurer et enregistrer les émissions de gaz à effet de serre. La Commission nationale du climat a pour mandat d'essayer d'harmoniser ces méthodologies dans la mesure du possible (chapitre II, art. 9), ce qui n'a pas été fait jusqu'à présent (voir les accords de gouvernement de 2019).