• Protocole de Kyoto - COP 3 - Kyoto

    1997

    Pour la première fois dans l'histoire, le protocole fixe des objectifs de réduction concrets et contraignants pour toutes les parties, ou nations signataires.

    Entre 2008 et 2012, les parties réduiront ensemble leurs émissions de 5% par rapport à l'année de référence de 1990.

    Le protocole établit un système d'application (avec des rapports et des sanctions) et met en place un marché mondial de droits d'émission.

    Une deuxième période d'engagement suivra, couvrant la période 2013-2020, plus connue sous le nom de protocole de Doha.

    Objectifs


    Émissions de gaz à effet de serre

    -5%
    D'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990

  • 1997 | Protocole de Kyoto - COP 3 - Kyoto

    2002

    Au niveau européen, le protocole a été traduit en 2002 en un objectif d'émissions de -8% d'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990.

    Objectifs


    Émissions de gaz à effet de serre

    -8%
    D'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990
  • 1997 | Protocole de Kyoto - COP 3 - Kyoto

    L'objectif de la Belgique a été révisé en 2002 pour atteindre une réduction de -7,5% des émissions d'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990.

    Objectifs


    Émissions de gaz à effet de serre

    -7,5%
    D'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990
  • 1997 | Protocole de Kyoto - COP 3 - Kyoto

    2004 | Accord de coopération

    Afin d'atteindre l'objectif de réduction de 7,5 % d'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990, la Belgique a réparti la charge comme suit dans l'accord de coopération de 2004:

    Objectifs


    LA FLANDRE

    Émissions de gaz à effet de serre

    -5,2%
    D'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990

    REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

    Émissions de gaz à effet de serre

    +3,475%
    D'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990

    WALLONIE

    Émissions de gaz à effet de serre

    -7,5%
    D'ici 2012 par rapport à l'année de référence 1990

  • 1997 | Protocole de Kyoto - COP 3 - Kyoto

    Gouvernance

    Le protocole de Kyoto exige que les pays disposent d'un système national d'estimation des émissions de gaz à effet de serre.

    Le protocole contient plus de détails sur l'obligation des pays de mesurer, enregistrer et déclarer les émissions de gaz à effet de serre et de préparer et publier des plans nationaux pour l'énergie et le climat. Le protocole garantit également que ces informations feront l'objet d'une vérification indépendante.

    La Belgique, en tant que pays signataire, accepte également ces obligations.

  • 1997 | Protocole de Kyoto - COP 3 - Kyoto

    bon à savoir

    Des méthodologies différentes pour mesurer les émissions peuvent avoir des implications différentes pour l'élaboration de politiques. Une question importante est de savoir si les émissions doivent être mesurées sur base de la "production" ("Production-based Carbon Accounting" ou PCBA) ou sur base de la "consommation" ("Consumption-based Carbon Accounting" ou CBCA). Par exemple, comment comptabiliser les émissions de GES associées à la production (et uniquement la production, pas la consommation) de votre smartphone ? Dans la comptabilité "basée sur la production", ces émissions sont reprises dans l'inventaire du pays où votre smartphone a été produit. Dans la comptabilité "basée sur la consommation", ces émissions sont incluses dans l'inventaire de votre pays, où votre smartphone est acheté.

    Des méthodes différentes auront une incidence, par exemple, sur la manière dont les pays sont tenus responsables de la quantité d'émissions.